Nos Conditions Générales de Vente :
Vous pouvez télécharger nos Conditions Générales de Ventes : cgv.doc
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Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées.
Internationale Industrie S.A. se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits et seuil pour passer commande :
Nos offres de produits et prix sont valables immédiatement dans la limite des stocks. Vous pouvez retirer vos produits directement dans nos locaux, ou procéder à leur expédition à vos frais (par défaut notre transporteur est exapaq/ Livraison en messagerie sous 48 heures). Pour passer commande il faut atteindre un minimum d’achat dont le seuil est de 1 000 € H.T.
Echantillon/Réservation :
Nous ne procédons pas à l’envoi d’échantillon. Les réservations sont possibles à la seule condition que l’intégralité de la commande ait été payée.
Article 3 : Moyens de paiement :
Modalités de Paiement :
Vous pouvez effectuer le règlement :
par carte bancaire :
Uniquement dans nos locaux.
par chèque :
La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.
par Virement bancaire :
Nous contacter pour obtenir nos coordonnées bancaires. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre paiement.
Espèces :
Uniquement dans nos locaux dans la limite de 1 500 Euros.
Clause de réserve de propriété et défaut de paiement
Les produits demeurent la propriété d’Internationale Industrie S.A. jusqu’au complet encaissement de la commande par internationale Industrie S.A.. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Internationale Industrie S.A. se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 4 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
Nous travaillons avec Exapaq. Le prix du transport se situe entre 15 et 20 € par colis, suivant le poids et le volume (tarif donné à titre d’exemple, valable uniquement en France métropolitaine). Les frais de transport incombent à l’acheteur. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vérifiez que le colis et que les bandes de garanties n’ont pas été détériorés pendant le transport. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Article 5 : Réclamations :
Toute réclamation doit nous être signalée et enregistrée dans les huit jours de la date de livraison, passé ce délai aucune réclamation ne pourra être acceptée. Tout renvoi de marchandise doit faire l’objet d’un accord de notre part
Article 6 : Coordonnées de la société
Siège social :
Internationale Industrie S.A.
12, rue Claude Grenthe
95480 Pierrelaye
Tel : 01.30.37.61.11/06.12.72.58.08
Fax : 01.30.37.34.76